Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – WooCommerce

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via la boutique en ligne WooCommerce du site (ci-après « Brumes&Fragrances.fr / Brumes&Fragrances.com »).

2. Identité du vendeur

Le Site est exploité par :

• Dénomination sociale : Brumes & Fragrances
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Siège social : 2 rue des Chapeliers, 30000 Nîmes FRANCE
• Email : brumesetfragrances@gmail.com
• Numéro d’immatriculation : 944518778 RCS Nîmes

3. Produits

Les produits proposés sont des parfums, cosmétiques et accessoires de mode. Les photographies sont non contractuelles.

⚠️ Certains produits (parfums, cosmétiques) sont soumis à des règles d’hygiène strictes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Les frais sont calculés automatiquement dans WooCommerce avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Le client passe commande via le processus sécurisé WooCommerce :

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Paiement sécurisé

La commande est confirmée après réception de l’email de confirmation.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via WooCommerce (Stripe, PayPal, etc.).

Moyens acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens proposés sur le Site

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude.

7. Livraison

Les livraisons sont gérées via les modules WooCommerce (Colissimo, Mondial Relay, etc.).

• Zone : France / Belgique / Espagne / Italie / Allemagne
• Délais : 5 à 10 jours selon la zone d’expédition

Les délais sont indicatifs.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit français, le client dispose de 14 jours.

⚠️ Exceptions (IMPORTANT pour WooCommerce et votre niche) :

• Produits ouverts
• Produits descellés (parfums, cosmétiques)

Ces produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

9. Retours et remboursements

Procédure :

1. Demande via email
2. Validation par le vendeur
3. Retour du produit

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

WooCommerce permet un traitement automatisé mais le vendeur garde le contrôle des validations.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité
• Garantie contre les vices cachés

11. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

• Mauvaise utilisation des produits
• Réactions allergiques (recommandation de test préalable)

12. Données personnelles

Les données sont collectées via WooCommerce pour :

• Gestion des commandes
• Livraison
• Facturation

Conformité RGPD :

• Droit d’accès, modification, suppression
• Contact : brumesetfragrances@gmail.com

13. Cookies

Le Site utilise des cookies WooCommerce pour :

• Panier
• Navigation
• Statistiques

Le client peut les gérer via son navigateur.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés.

15. Litiges

En cas de litige :

• Tentative de résolution amiable
• Médiation de la consommation

16. Droit applicable

Droit français.

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Dernière mise à jour : 17/03/2026

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